Les prêts autorisés sont:
* préts pour marriage
* prêts pour réffection de logement
* prêts pour construction ou achat d'un logement
* prêts électroménager
* prêts éxceptionnel (cas sociale)
Les bénéficiaires des prêts sociaux sont les travailleurs de SOMIZ.
Prêts pour mariage est une AIDE financiére remboursable accordée au travailleur à l'occasion de son propre mariage ou de celui de l'un de ses enfants, Justifier d'un minimum de deux (02) années d'expérience (ancienneté) au sein de la société.
Quel est le montant autorisé de prêt pour mariage?
Le montant autorisé de prêt mariage fixé à cent cinquante mille dinars algériennes (150.000,00 DA).
Quel est le dossier de prêt mariage ?
Le travaielleur doit fournir un dossier comportant les piéces suivantes:
- Demande de prêt remboursable (formulaire CP).
- Un acte de mariage récent, qui ne doit pas déposer six (06) mois aprés la date de son enregistrement à la mairie.
- Une fiche familiale
- Fiche de paie récente (pour les travailleurs).
Le Prêt pour réfection de logement est une aide financiére remboursable accordée pour réaliser des traveaux de réparation, de rénovation ou d'aménagement d'une habitation.
Quel est Le montant autorisé de prêt pour réfection de logement ?
Montant accordé: Le montant varie entre 150 000,00 DA et 250 000,00 DA
Qui peut en bénéficier ?
Le personnel actif de la société.
Le travailleur doit cumuler au minimum deux (02) années d'éxpérience (ancienneté) au sein de l'entreprise.
Quel est le dossier de prêt pour réfection de logement ?
Le travailleur doit fournir un dossier comportant les piéces suivantes :
- Demande de prêt remboursable (formulaire CP)
- Un certificat de résidence ou un acte de propriété établi au nom de l'agent, de son conjoint ou de ses parents.
- Une quitance de SONELGAZ ou de SEOR établie au nom de l'agent, de son conjoint ou de ses parents.
- Fiche de paie récente (pour les travailleurs)
Le Prêt pour la construction, l'achat d'un logement ou l'extension est une aide financiére individuelle importante mise en place pour soutenir les employés désireux de devenir propriétaires ou d'agrandir leur habitation.
Quel est Le montant autorisé de prêt construction ou achat d'un logement ?
Montant accordé : Le montant varie et démarre a partir de 300 000,00 DA
Qui peut en bénéficier ?
Le personnel actif de la Société qui doit justifier cinq (5) années de travail continu à la SOMIZ au jour du dépôt du dossier .
Quel est le dossier de prêt pour construction ou achat d'un logement ?
Le travailleur doit fournir un dossier comportant les piéces suivantes :
Dans le cadre d'une CONSTRUCTION
- Demande de prêt remboursable (formulaire CP)
- Un acte de propriété d'un terrain nu, établi au nom du travaielleur ou de son conjoint.
- Un permis de construction en cours de valadité.
- Une déclaration sur l'honneur légalisée par la mairie, attestant que le lot pour lequel le prêt est sollicité n'est pas encore habité.
- Fiche de paie récente (pour les travailleurs)
Dans le cadre d'un ACHAT DE LOGEMENT ?
- Demande de prêt remboursable (formulaire CP)
- Une attestation de réservation au nom du travailleur ou de son conjoint.
- L'acte d'achat (l'acte noptarié prouvant l'achat du bien ne doit pas dépasser les 6 mois au moment de la demande).
- Fiche de paie récente (pour les travailleurs).
Le prêt exceptionnel (appelé Prêt Social) est une aide financiére remboursable d'urgence mise à la disposition des travailleurs traversant une période difficile ou une crise imprévue.
Validation: Son attribution se fait sur décision et aprés l'accord préalable de la Commission des Oeuvres Sociales, en cas de situation sociale grave et imprévue.
Quel est le montant autorisé de prêt exceptionnel (cas sociale) ?
Montant accordé: Il est fixé à 50 000,00 DA.
Qui peut en bénificier ?
Tout travailleur de la société SOMIZ actif.
Quel est le dossier de prêt construction ou achat d'un logement ?
Le travailleur doit fournir un dossier comportant les piéces suivantes :
- Demande de prêt remboursable (formulaire CP)
- Une demande manuscrite qui précise clairement et détaille le caractère urgent de la situation.
- Fiche de paie récente (pour les travailleurs)
Le montant autorisé des prêts au niveau local pour un cumul maximum est fixé à six cent mille dinars (600.000,00 DA).
Le montant total cumulé des prêts accordés ne doit pas dépasser un million de dinars 1.000.000,00 DA entre le prêt national et le prêt local.
Aucune demande de prêt ne doit être autorisée jusqu’à l’apurement de la dette cumulée, si le seuil autorisé est atteint.
Le travailleur doit fournir un dossier comportant les pièces suivantes :
Lors du dépôt :
* Demande de prêt remboursable (formulaire CP) ;
Après l’accord de la commission :
* Contrat ;
* Un chèque barré du bénéficiaire ;
* Fiche de paie récente (pour les travailleurs);
* Copie de la décision de la mise en retraite du concerné (pour les retraités);
* Attestation de revenu récente (pour les retraités).
- Les retenues à la source des travailleurs et retraités sont opérées comme suit :
Oui, le travailleur a la possibilité à tout moment de solder son prêt ou d’augmenter le montant de sa retenue.
Les frais liés aux prestations de la CNR sont ceux indiqués dans la convention C.P/ CNR, soit 3 % du montant du prêt qui sera à la charge du Comité de Participation.
Le demandeur est invité à déposer son dossier auprès :
- L’un des membres de la commission œuvres sociales du lieu de travail;
- Service œuvres sociales du lieu de travail.